Les radars autonomes, qu'ils soient installés en zone de travaux ou déployés de manière temporaire, font l'objet d'un encadrement réglementaire particulièrement strict. Plusieurs critères techniques présents sur les avis émis par ces appareils méritent une attention particulière lors de la vérification de vos documents administratifs.
Les critères de conformité spécifiques aux radars de chantier
- L'existence et l'application de l'arrêté temporaire de limitation de vitesse à l'endroit exact du contrôle.
- La présence de la signalisation réglementaire de la zone de travaux (panneaux de danger ou de limitation temporaire).
- La vérification technique annuelle obligatoire du cinémomètre, requise pour garantir la conformité de l'appareil de mesure.
- La mention précise et claire du lieu de l'infraction (Point Kilométrique ou PK, sens de circulation, commune).
Les radars autonomes temporaires
Les appareils de contrôle autonomes doivent respecter les mêmes exigences de métrologie légale que les installations fixes. L'absence de mention de la date de la dernière vérification annuelle sur l'avis de contravention, ou un intervalle supérieur à 12 mois entre deux contrôles techniques, constitue une anomalie administrative importante concernant la validité métrologique du relevé.
L'outil informatique EasyRecours vous permet de vérifier la cohérence des informations de votre avis de contravention et met en forme de manière automatisée vos courriers d'explication sur la base des données techniques propres aux radars de chantier.
Note : Les informations fournies dans cet article sont exclusivement à but informatif et pédagogique. EasyRecours est un logiciel d'aide à la saisie de documents administratifs et ne délivre aucun conseil juridique.