Politique de Confidentialité
1. Engagement de confidentialité
La plateforme EasyRecours est pleinement engagée dans le respect absolu de la vie privée de ses usagers et de la protection de leurs données à caractère personnel. Nous appliquons des protocoles stricts conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées et finalités du traitement
Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires : données de compte (e-mail), données d'identification administrative (nom, adresse, immatriculation, n° d'avis), et documents téléversés pour l'OCR. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
3. Sécurité et chiffrement des données
Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS. La base de données est opérée par Supabase avec chiffrement au repos. Les coordonnées bancaires sont traitées par Stripe (PCI-DSS).
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte reste actif. Vous pouvez supprimer définitivement vos documents depuis votre espace ou en nous contactant.
5. Vos droits (Accès, Rectification, Suppression)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression. Contact : contact@easyrecours.fr — délai de traitement : 48h ouvrées.
6. Gestion des cookies
EasyRecours n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire tiers. Uniquement des cookies techniques et de session nécessaires à l'authentification.