Le non-respect d'un signal de stop (Article R412-10 du Code de la route) fait l'objet d'un forfait de 135 € et d'un retrait de 4 points. En cas de constat par vidéo sans interception sur place, l'article L121-3 permet de signaler l'absence d'identification physique du conducteur au moment du relevé.
Il convient de vérifier que l'avis mentionne précisément la localisation géographique, l'état de la signalisation au moment du relevé, ainsi que les références de l'appareil utilisé. Toute anomalie matérielle constatée sur le document peut faire l'objet de remarques complémentaires.